La cour d'appel de Nîmes confirme la relaxe d'un graffeur accusé d'antisémitisme pour une fresque représentant Jacques Attali en marionnettiste...
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La cour d’appel de Metz a relaxé un fonctionnaire de police accusé de violences envers son ex-femme et ses fils au nom du « droit de correction ». Une notion qui n’apparaît pas dans le Code pénal.Dès le lendemain de la décision, le parquet général a indiq
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Invité sur le plateau de l’émission «Charia ani aw ka hakè » de Renouveau TV, KÔKÈ COULIBALY, Substitut général, à la cour d’appel de...
Accusé de corruption et d'abus de pouvoir entre autres, le substitut du procureur près le tribunal de première instance d'Inzegane a été placé...
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Au lendemain de l'attaque du fourgon pénitentiaire dans l'Eure, dans laquelle deux agents ont été tués, le père d'Arnaud Garcia, l'une des...
Des conflits nés d’infractions diverses Il ressort de l’exploitation des décisions de justice en notre possession qu’à tous les...